J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination au comité technique de la distribution du gaz

NOR : INDI0403164A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 juin 2004 :

Sont nommés membres du comité technique de la distribution du gaz :


1. Au titre de représentant du Conseil général des mines


M. Lecointe (Yves), ingénieur général des mines.


2. Au titre des représentants des directions régionales

de l'industrie, de la recherche et de l'environnement


M. Darmian (Joël), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission ;

M. Querol (Charles), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission ;

M. Boesch (Jean), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.


3. Au titre de Gaz de France


M. Descazeaux (Michel), délégué à la prévention et aux risques industriels ;

M. Baillard (Jean-Max), chef de mission.


4. Au titre de l'Association française du gaz


M. Flamand (Pierre-Jean), président de la commission de distribution ;

M. Onfroy (Yannick), délégué général adjoint.


5. Au titre de l'Association française de normalisation


Mme Ramirez (Fabienne), ingénieure au service normalisation.


6. Au titre du Comité français du butane et du propane


M. Pedessac (Joël), directeur général.


7. Au titre du Syndicat professionnel des entreprises gazières

municipales et assimilées (SPEGNN)


M. Gout (Jean-Marie), président du SPEGNN.


8. Au titre du Groupement des industries françaises

des appareils d'équipement ménager


Mme Mahé (Christiane), chargée des questions relatives à la réglementation gaz.


9. Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)


M. Bienvenu (Pierre), délégué à l'union parisienne de la FFB.


10. Au titre de la Confédération de l'artisanat

et des petites entreprises


M. Carton (Jean-Marie), président de l'UNA couverture, plomberie, chauffage.

11. Au titre du Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire

M. Asfaux (Bernard), directeur technique.


12. Au titre des organismes de contrôle agréés au titre

de l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié


M. Laborde (Jean-Michel), directeur général de Qualigaz.


13. Au titre des personnalités

désignées en raison de leur compétence


M. Alary (René), chef du département air du laboratoire central de la préfecture de police de Paris ;

M. Bouvier (Daniel), consultant ;

M. Jost (Jean-Marie).


14. Au titre de représentant d'une association de consommateurs


M. Marx (Pierre), vice-président de l'Organisation générale des consommateurs.

Sont nommés pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz :

Président : M. Lecointe (Yves), ingénieur général des mines ;

Rapporteur : M. Flandrin (Roger), ingénieur en chef des instruments de mesure ;

Secrétaire : M. Noguera (Michel), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission.